2600 MHz
L’Arcep a ouvert un guichet de fréquences en mai 2019 pour la bande 2,6 GHz totalisant 40 MHz de spectre (2575 – 2615 MHz) à destination des RMP. Les affectations possibles sont de 5, 10, 15, 20 et 40 MHz (bande 38 / n38) en mode TDD. Les dossiers de demande doivent être déposés via le portail suivant

L’utilisation des fréquences est sujette au paiement d’une redevance annuelle dont le montant est relié à la taille de la zone d’affectation et largeur de bande affectée. Pour les RMP de la bande 2,6 GHz TDD, la formule de calcul de redevance est la suivante.

Il est à noter que la surface d’affectation minimale est de 100 km².

3490-3800 MHz
Les attributions des bandes de fréquences réalisées dans le cadre du lancement de la 5G prévoient la possibilité pour les opérateurs mobiles nationaux de déléguer localement tout ou partie du spectre qui leur est alloué. Les demandes de délégation doivent être effectuées directement auprès de l’un d’eux.

3800-4000 MHz

L’Arcep a ouvert en mars 2022 un guichet de fréquence expérimental totalisant 200 MHz de spectre à destination des RMP. Les affectations possibles s’étendent jusqu’à 100 MHz (Bande n77) en mode TDD. Le formulaire de demandes est disponible sur le site de l’Arcep